Conditions générales d’utilisation

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1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet de HCI Créations SAS.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, logiciels, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

HCI Créations SAS s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et tout autre élément composant le site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de HCI Créations SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation écrite préalable de HCI Créations SAS.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;

• de collecter ou d’utiliser les données présentes sur le site de manière non autorisée.

5. Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs

Certaines rubriques du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, avis ou messages.

Les contenus publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. Ils n’expriment pas nécessairement les opinions de HCI Créations SAS.

L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie :

• ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;

• ne sont ni diffamatoires, injurieux, offensants, illicites ou contraires à l’ordre public ;

• ne portent pas atteinte à la vie privée de tiers.

HCI Créations SAS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer tout contenu qu’elle jugerait inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à HCI Créations SAS une licence non exclusive lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu sur tout support lié à l’exploitation du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

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8. Responsabilité

HCI Créations SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site.

Toutefois, HCI Créations SAS ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations accessibles sur le site.

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• d’éventuelles erreurs ou omissions ;

• d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site ;

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9. Modification des conditions générales

HCI Créations SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.